Halles des Douze
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Conditions Générales de Vente

1. Présentation des services

Les services proposés incluent :

  • Abonnements récurrents : il est possible, en tant qu'utilisateur proposant ses services sur le site, de souscrire à un abonnement récurrent d'une durée de 1 mois, 6 mois ou 1 an.
  • Abonnements à vie : il est possible, en tant qu'utilisateur proposant ses services sur le site, de souscrire à un abonnement à vie, dont les accès sont acquis définitivement.
  • Gestionnaire de stock : il est possible, en tant qu'utilisateur proposant ses services sur le site, d'acheter une licence à notre gestionnaire de stock. Il s'agit d'un achat unique dont la licence est aquises définitivement.

2. Paiements

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

  • PayPal
  • Carte Bancaire (Stripe)
  • Google Pay (Stripe)
  • Apple Pay (Stripe)
  • Link (Stripe)

3. Délai de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques fournis immédiatement après validation du paiement, et ce, avec l'accord préalable exprès du consommateur. En achetant nos services, vous acceptez de renoncer à votre droit de rétractation.

4. Politique de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué après la validation du paiement, quel que soit le motif.

5. Accès aux services

Les services sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement. Vous recevrez les informations nécessaires par e-mail ou via votre espace client.

6. Responsabilité

Nous ne pourrons être tenus responsables de l'inaccessibilité temporaire de nos services en cas de maintenance, de force majeure, ou de tout autre événement hors de notre contrôle.

7. Durée et résiliation des abonnements

Les abonnements récurrents se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période choisie (1 mois, 6 mois, 1 an), sauf en cas d'annulation par le client avant la date de renouvellement depuis son espace Stripe.

8. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de notre siège social.

9. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur notre site.

10. Acceptation des CGV

En validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente.